Le gouvernement n’a pas encore donné suite à cette promesse formulée lors de la COP29 sur le climat, fin 2024.

Adopté par le Conseil administratif du CIRDI le 21 mars 2022, le nouveau Règlement du CIRDI (le « Règlement ») est entré en vigueur le 1er juillet 2022, avec l’objectif d’"une rationalisation des ...

Le 17 décembre 2024, le gouvernement du Canada a rendu publique la version définitive du Règlement sur l’électricité propre (le « REP »). Le REP constitue un élément clé de la stratégie climatique du ...

Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement qui actualise les règles relatives aux dépositaires centraux de titres (DCT). Le nouveau texte législatif réduira la charge financière et réglementaire ...

OTTAWA — Le processus de réclamation pour un règlement historique concernant les «hôpitaux indiens» s'est ouvert mardi, près ...

Le Conseil a définitivement adopté le règlement visant à s’assurer que, malgré les perturbations observées sur le marché du gaz, les capacités de stockage de gaz dans l'UE soient remplies avant la ...

Le Conseil a approuvé aujourd’hui un nouveau Règlement de zonage pour Ottawa – le Règlement de zonage le plus favorable au logement de l’histoire de la Ville. Le nouveau Règlement de zonage promulgue ...

À côté des statuts, le Règlement intérieur du cabinet d’avocats est indispensable pour régir les relations entre les associés. Cet article explique la raison d’être et le contenu de ce document.

L’Île-de-France est, derrière l’agglomération marseillaise, dans les Bouches-du-Rhône, la deuxième zone française la plus touchée par les règlements de comptes. Depuis le début de l’année, huit ...

Visa Inc. a annoncé le lancement du règlement en USDC aux États-Unis, marquant une étape importante dans le programme pilote de règlement en stablecoins de la société et dans sa stratégie de ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Les nouvelles règles de la Ville de Hamilton, visant à améliorer les ...