Adopté par le Conseil administratif du CIRDI le 21 mars 2022, le nouveau Règlement du CIRDI (le « Règlement ») est entré en vigueur le 1er juillet 2022, avec l’objectif d’"une rationalisation des ...

Le gouvernement n’a pas encore donné suite à cette promesse formulée lors de la COP29 sur le climat, fin 2024.

Le 17 décembre 2024, le gouvernement du Canada a rendu publique la version définitive du Règlement sur l’électricité propre (le « REP »). Le REP constitue un élément clé de la stratégie climatique du ...

Le Conseil a définitivement adopté le règlement visant à s’assurer que, malgré les perturbations observées sur le marché du gaz, les capacités de stockage de gaz dans l'UE soient remplies avant la ...

Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement qui actualise les règles relatives aux dépositaires centraux de titres (DCT). Le nouveau texte législatif réduira la charge financière et réglementaire ...

À côté des statuts, le Règlement intérieur du cabinet d’avocats est indispensable pour régir les relations entre les associés. Cet article explique la raison d’être et le contenu de ce document.

Le Conseil a approuvé aujourd’hui un nouveau Règlement de zonage pour Ottawa – le Règlement de zonage le plus favorable au logement de l’histoire de la Ville. Le nouveau Règlement de zonage promulgue ...

L’Île-de-France est, derrière l’agglomération marseillaise, dans les Bouches-du-Rhône, la deuxième zone française la plus touchée par les règlements de comptes. Depuis le début de l’année, huit ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Les nouvelles règles de la Ville de Hamilton, visant à améliorer les ...