Une décision de la Cour de cassation en 2000 a redéfini la nature des contrats de prêt, considérant qu'un prêt consenti par un professionnel est un contrat consensuel, non réel, même sans mise à ...

Le premier actionnaire de Mediaset (>> Mediaset SpA), Fininvest SpA, a annoncé mardi qu'il avait déposé une requête auprès d'un tribunal milanais en vue d'obtenir l'exécution d'un contrat avec Vivendi ...

Cet article propose une analyse d'une décision de la Cour de cassation dans lequel cette dernière a fait une stricte application des articles 1218 et 1229 du Code civil. Dès lors que le contrat est ...

6 janvier (Reuters) - Nexans a annoncé mardi examiner avec son client différentes options pour ajuster le calendrier d'exécution du contrat Great Sea Interconnector (GSI), bien que spécialiste des ...

Le CDDU (contrat à durée déterminé d’usage) appelé aussi communément contrat d’extra est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) utilisé pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Le ...

26/01 L'Opep+ devrait maintenir sa pause sur la production de pétrole en mars-sources RE 26/01 Visa étend ses opérations avec la création d'une nouvelle région pour l'Europe centrale et orientale, le ...

SAINT-DOLAY, France--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News: Vinpai (ISIN : FR001400AXT1 ; mnémonique : ALVIN), spécialiste de la conception, la fabrication et la commercialisation d’ingrédients ...