La ministre des Armées s’est exprimée ce mardi matin au sujet des contrats signés entre le géant du numérique français et la ...
Le géant français CapGemini est pointé du doigt pour des contrats liant sa filiale américaine à l’ICE, la police de ...
Avec plusieurs centaines de contrats commercialisés, le marché de l’assurance vie est foisonnant. Dès lors, comment faire le tri ? En s’intéressant aux dix points essentiels qui déterminent un bon ...
Dans un environnement économique toujours plus complexe, sécuriser ses contrats n’est plus une option. Chaque clause compte : un contrat bien pensé protège, anticipe et soutient la croissance de ...
Les PME alsaciennes CEFA et Soframe, spécialisées dans l’industrie de la défense, ont décroché des contrats dans les domaines de la logistique et ...
« Il s‘agit ici de violations importantes qui supposent une volonté manifeste d’induire en erreur le copropriétaire et qui ne sauraient être assimilées à de simples maladresses rédactionnelles » , ...
Des propriétaires profitent d’une « lacune » dans le Code civil en faisant signer à des locataires un contrat de « villégiature » plutôt qu’un bail de logement, ce qui leur permet notamment d’exiger ...