Dans un arrêt du 18 décembre 2024, quoique inédit, la Cour de cassation revient sur le transfert de contrats commerciaux dans l’hypothèse d’une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Attention ...

Un commerçant étant rarement propriétaire du local dans lequel il exerce son activité, le bail commercial est un contrat fréquent dans le droit des affaires et des sociétés. Les règles à respecter ...

LONDRES--(BUSINESS WIRE)--Cycas Hospitality, l'un des plus importants opérateurs de séjours prolongés dans des hôtels de marque du Royaume-Uni, poursuit son déploiement international avec la signature ...