Vous êtes sur le point d'emménager dans un nouveau logement ? Il est possible qu'une attestation d'assurance habitation vous soit demandée par votre propriétaire. Quelle est son utilité ? Dans quels ...
La cour d’appel de Grenoble rejette sa demande de prise en charge des dommages par l’assureur, retenant que « l’attestation du 22 mars 2005 ne constituait qu’une simple présomption d’assurance qui ne ...
Je me permets de poster ici car j'ai besoin s'il vous plaît de votre aide en urgence. Je vous explique mon problème : Je me marie dans 15 jours environ dans un château non classé et le propriétaire du ...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 octobre, rappelle que l’attestation d’assurance n’est qu’une simple présomption d’assurance et ne peut prévaloir sur les dispositions de la police. Les juges ...
La victime blessée au cours d'un accident de la circulation impliquant un seul véhicule, dont elle était la passagère, intente une action directe contre l'assureur du véhicule. Pour obliger celui-là à ...
Attendus depuis plus de… trente ans, des modèles d’attestations d’assurance responsabilité civile décennale, communs à tous les assureurs, ont été récemment mis à disposition des professionnels de la ...
Le Brésil (ici, Rio de Janeiro) exige désormais la preuve que vous êtes couvert par votre assurance de voyage incluant les frais Covid éventuels pour toute la durée du séjour. IrynaV - stock.adobe.com ...
La Fédération tunisienne des sociétés d’assurance (FTUSA) a annoncé, mercredi, que «la signature des contrats d’assurance sur les automobiles nécessitera désormais la présentation de l’attestation de ...
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